Signaler une atteinte
Envoyez à [email protected] une notification écrite identifiant l’œuvre protégée et l’URL ou le contenu VodSpot présumé contrefaisant avec assez de précision pour le localiser, indiquant vos coordonnées et déclarant que vous estimez de bonne foi l’utilisation non autorisée et que la notification est exacte sous peine de parjure.
La notification doit comporter la signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire. Une notification incomplète peut retarder notre action. Nous pouvons transmettre la notification et les coordonnées au client concerné.
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification identifiant le contenu et son ancien emplacement, déclarant sous peine de parjure que le retrait était erroné, donnant vos nom, adresse et téléphone, consentant à la juridiction et à la signification exigées par la loi applicable, et comportant votre signature.
Lorsque la procédure applicable l’autorise, le contenu peut être restauré après le délai légal, sauf si le demandeur nous informe qu’une procédure judiciaire a été engagée.
Atteintes répétées et abus
Nous pouvons résilier les comptes de contrefacteurs récidivistes lorsque les circonstances le justifient. Déposer sciemment une notification ou contre-notification substantiellement fausse peut engager votre responsabilité. Cette politique est informative et ne constitue pas un conseil juridique.